LOI SCELLIER BBC
La Loi Scellier BBC contient une « éco-conditionnalité » qui oblige les Promoteurs Constructeurs à respecter des critères et des normes de constructions drastiques.
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Le but affiché du législateur est de favoriser des Immeubles Basses Consommations et des constructions de développement durable. La loi Scellier BBC devrait imposer progressivement la mise en œuvre des mesures issues du Grenelle de l’Environnement.
Concrètement, pour obtenir le label Scellier BBC, les logements devront répondre au critère d’attribution du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC 2005) mentionné dans l’arrêté du mois de Mai 2007 (Norme Obligatoire pour toutes les constructions nouvelles à partir de 2013).
Les immeubles SCELLIER BBC qui respecteront ces normes fixés par décret bénéficieront de taux de réduction toujours aussi élevés soit :
25 % du prix de revient de l’acquisition immobilière neuve pour 2010 et 2011.
20 % du prix de revient de l’acquisition immobilière neuve pour 2012.
Le dispositif Scellier BBC est une loi visant à diminuer le taux de la réduction d’impôt du Scellier Classique applicable aux appartements ou maisons qui ne présentent pas un niveau de performances énergétiques globales supérieures aux normes de règlementations thermiques en vigueurs.
A PROPOS DE LA LOI SCELLIER BBC ?
La Défiscalisation SCELLIER BBC se présente sous la forme d'un achat immobilier Neuf et permet une REDUCTION D'IMPÔTS de 25% de son investissement locatif (obligation de louer en nu).
25 % de réduction d'impôt pour les investisseurs 2009, 2010 et 2011.
20 % de réduction d'impôt pour les investisseurs 2012.
La Réduction d'impôt Scellier s'écoule sur 9 ans de manière linéaire et cerise sur le gâteau le surplus de réduction est reportable.
Les investisseurs scellier s'engagent pour une location nue à usage d'habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Un seul logement scellier BBC par an peut ouvrir droit à la réduction d'impôt.
Villes en Scellier BBC