SCELLIER LMNP


L'investissement SCELLIER-LMNP (Loi Scellier en Meublé)
c'est avant tout 2 Réductions d'impôts :

Réduction de TVA 19,6 %
+
Réduction d'impôt IR de 25 % du prix du logement

 








Le SCELLIER LMNP s'adresse aux mêmes contribuables français que la loi Scellier, mais ici c'est un investissement immobilier dans des Résidences de Tourismes, Universitaires, Seniors... donnant lieu à une Réduction d'impôt identique sur l'impôt sur le revenu : 25 % pour les acquisitions en 2010 (20 % en 2011 et 2012). Mais auquel vient s'ajouter la récupération non négligeable de la TVA (19,6%) représentant tout de même presque vingt pour cent du prix d'acquisition.

La location meublée est obligatoire mais n'est pas exercée à titre professionnel. Ce sont juste des Revenus qui seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

LES OBLIGATIONS DE LA LOI SCELLIER-LMNP ?



Dans le cadre de la loi Scellier–Lmnp, la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement meublé (Bail avec l'exploitant de la Résidence) pendant une durée minimale de 9 ans. Le plafond d'investissement retenu demeure de 300 000 € ainsi que l'étalement de manière linéaire sur 9 ans. Il est impossible de démembrer le logement.


LES RESIDENCES CONCERNEES DANS LE LMNP-SCELLIER ?


Les Résidences Universitaires avec Services pour étudiants.
Les Résidences de Tourismes classées à la Mer, en Ville ou à la Montagne
Les Résidences de Santé Publique ou affectés à l'accueil familial
Les Résidences Séniors avec Service pour Personnes âgées ou Handicapées.


LES AVANTAGES DE LA DEFISCALISATION SCELLIER-LMNP ?



- Possibilité d'acheter plusieurs logements la même année.
- Possibilité de Cumuler l'avantage Scellier-Lmnp avec d'autres incitations fiscales (sauf pour le même logement).
- Récupération de la TVA de 19,6 % du Prix TTC
- Réduction d'impôt de 25 % du Prix HT jusqu'à 300 000 €
- La fraction excédant les 300.000 € s'amortit de manière classique dans le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel.
- La fraction de la réduction d'impôt SCELLIER-LMNP qui excède l'impôt dû est reportable sur l'IR jusqu'à la 6ème année inclusivement.
- Sécurité des revenus par un Bail garanti avec l'exploitant.

   

SIMULATION SCELLIER-LMNP

Investissement de 119 600 € TTC

100 000 € HT + Récupération 19 600 € TVA

Réduction d’impôt sur IR 25 % de 100 000 €
soit 25 000 € sur 9 ans, soit 2 777 €/an.

RESULTAT : 44 600 € DE REDUCTIONS


COMMENT DEFISCALISER AVEC LE SCELLIER LMNP ?

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